Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Européen et à la loi informatique et liberté, les informations recueillies lors de votre admission puis lors de votre prise en charge sont traitées dans un fichier informatisé par le Centre hospitalier de Laval dont le responsable du traitement est Monsieur Hubert de Beauchamp, administrateur provisoire.
Vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être collectées sur les outils suivants
Conservation des données
Vos données de santé seront conservées pendant la durée légale de conservation des données de santé (20 ans).
Vos données administratives seront conservées pendant la durée légale de conservation correspondant à chaque donnée également (20 ans).
Partage des données
Vos données administratives collectées seront communiquées aux services administratifs assurant les services nécessaires à votre bonne prise en charge.
Vos informations de santé et administratives pourront également être exploitées par le Centre hospitalier de Laval dans le but d’améliorer son offre de soin.
L’établissement peut partager vos données à des professionnels de santé ou des tiers extérieurs participant à la qualité de votre prise en charge médicale. Vos données seront utilisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur et n’ont pas pour objet d’être commercialisées. Ces données sont exclusivement accessibles à votre médecin traitant, et à d’autres professionnels de santé expressément désignés par vous.
Droit d’opposition et de rectification
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Enfin vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de vos données. L’opposition ou le retrait de consentement au traitement de vos données peut engendrer des difficultés voire des impossibilités lors des missions de soin menées par l’établissement, étant donné que la constitution d’un dossier médical est obligatoire afin de vous prendre en charge.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : dpo@chlaval.fr